Article 1 – Informations légales

Site : anaiswiart.fr
Propriétaire : Anaïs WIART

SIRET : 98237552900012
Responsable publication : Anaïs WIART – wiart.anais@outlook.fr
Hébergeur : OVH.com – OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 – Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site anaiswiart.fr.

Anaïs WIART s’efforce de fournir sur le site anaiswiart.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site anaiswiart.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site anaiswiart.fr qu’il jugerait utile. 

Anaïs WIART n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’accès au site anaiswiart.fr et son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site anaiswiart.fr est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
En cas d’impossibilité d’accès au site et aux services associés, Anaïs WIART s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site anaiswiart.fr. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site anaiswiart.fr et des services associés.

Le site anaiswiart.fr est mis à jour régulièrement par Anaïs WIART. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site anaiswiart.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit, sont strictement interdites.

Article 5 – Liens hypertextes et « cookies »

Le site anaiswiart.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Anaïs WIART n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site anaiswiart.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Anaïs WIART ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site anaiswiart.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Anaïs WIART et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur et au site anaiswiart.fr.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsable

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation sur le site anaiswiart.fr, le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est Anaïs WIART, anaiswiart.fr est représenté par Anaïs WIART, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site anaiswiart.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 
Chaque fois que le site anaiswiart.fr traite des données à caractère personnel, le site anaiswiart.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles le site anaiswiart.fr les traite.

7.2. Finalité des données collectées

Le site anaiswiart.fr ​est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

Le site anaiswiart.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site anaiswiart.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui awiart.odoo.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site anaiswiart.fr utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut s’adresser par mail à wiart.anais@outlook.fr.

Article 8 – Limitations de responsabilité

Les informations contenues sur le site anaiswiart.fr sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. 
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Anaïs WIART ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Anaïs WIART ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site anaiswiart.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Anaïs WIART.

Article 9 – Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site anaiswiart.fr lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : wiart.anais@outlook.fr